Application de la règle 40 pour la délégation française
Milan Cortina05 déc. 2025
La règle 40 est un article de la Charte olympique, qui expose notamment les principes régissant l’utilisation de l’image des participants aux Jeux, à des fins publicitaires, pendant les périodes des Jeux.

Tous les participants aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina 2026 sont autorisés à promouvoir leurs sponsors/partenaires personnels et tous les sponsors/partenaires sont autorisés à utiliser l’image des participants durant la période des Jeux, conformément à la charte olympique ainsi qu’aux directives du Comité International Olympique (CIO) et de l’International Paralympic Committee (IPC).
Le dispositif d’application à la délégation française de cette règle a évolué dans le but d’offrir davantage d’opportunités commerciales aux athlètes, tout en assurant le financement des Jeux, en protégeant les droits des partenaires olympiques et paralympiques et en les mobilisant toujours mieux au soutien des athlètes.
Par participant, on entend concurrent, membre de l’encadrement technique ou officiel qui participe aux Jeux Olympiques ou Paralympiques.
La période des Jeux, s’étend de la date d’ouverture du Village des Jeux jusqu’à la fin du deuxième jour suivant la cérémonie de clôture, soit du 30 janvier 2026 au 24 février 2026 compris pour la période olympique et du 27 février au 17 mars compris pour la période paralympique.
Si les règles d’application de la règle 40 couvrent cette période, les participants sont libres de toute communication, en dehors de celle-ci, hors utilisation commerciale des Propriétés olympiques et paralympiques, qui ne peuvent être utilisées pendant la Période des Jeux, ainsi que tout au long de l’année.
L’ensemble du dispositif s’appliquant aux membres de la délégation française aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina 2026 est expliqué dans un guide illustré ci-dessous.
