Le CNOSF participe à des instances de concertation
Le Comité national olympique et sportif français participe activement aux travaux d’instances de concertation nationales...
Sans être exhaustif, on peut citer :
Le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS)
Le CNAPS est une instance de consultation placée auprès du ministre chargé des sports. Le CNAPS mène des travaux en matière de prospection, d’observation et d’évaluation des politiques publiques. Il comprend en son sein deux comités et deux commissions : le Comité National de la Recherche et de la Technologie en Activités Physiques et Sportives (CNRTAPS), le Comité National des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI), la commission d’examen des normes d’équipements sportifs, la commission de suivi de l’observatoire des activités physiques, des pratiques et des métiers du sport.
Le Conseil économique, social et environnemental (CES)
Le CES est une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement.
Le Conseil national pour le développement du sport (CNDS)
Cet établissement public a pour mission de gérer des crédits financiers provenant d’un prélèvement sur les sommes misées dans le cadre des jeux exploités par la Française des Jeux, et les produits d’une taxe sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives. Ces crédits permettent d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations sportives locales, des subventions d’équipements pour les projets des collectivités locales et du mouvement sportif. Ils participent également au financement d’actions menées par le CNOSF pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
La Commission nationale du sport de haut-niveau (CNSHN)
qui a tout d’abord pour mission de déterminer les critères permettant de définir dans chaque discipline la qualité de sportif, d’entraîneur, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau. Elle émet également un avis sur les droits et les obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires d’entraînement. De plus, elle définit les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du CIO.
L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
L'AFLD est une autorité publique indépendante qui exerce ses responsabilités dans les domaines suivants : l’organisation des contrôles anti-dopage, les analyses des prélèvements, le suivi des procédures disciplinaires incombant soit aux fédérations soit directement à l’Agence et la délivrance des autorisations à usage thérapeutique, les actions de recherche en matière de détection des substances, les actions de prévention, la présence internationale et la fonction de conseil des gouvernements dans la lutte contre le dopage.
Le Haut Conseil à la vie associative
Anciennement Conseil national de la vie associative (CNVA), ce Haut Conseil est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, a pour mission :
- d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative,
- de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires,
- de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- d’établir au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
La CPCA rassemble les organismes représentatifs des divers domaines de l'activité associative. Elle est un lieu de débats et d’échanges dont les travaux visent à assurer une reconnaissance pleine et entière des valeurs et des intérêts du monde associatif dans la société française.
Le Conseil national de la Jeunesse (CNJ)
Le CNJ donne un avis et formule des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la Jeunesse. Il peut en outre réaliser des études et formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.
Il établit chaque année un rapport d’activité déposé auprès de chacune des assemblées parlementaires.
Le Conseil national de l’Éducation populaire et de la Jeunesse (CNEPJ)
Le CNEPJ émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l’éducation populaire et la jeunesse. Il peut être saisi de toute question d’intérêt général en matière d’éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la Jeunesse et faire en ce domaine des propositions.
La Commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation
Cette instance de réflexion et de concertation, notamment entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, est chargée d’émettre des avis et des propositions en matière de certification et de formation.
La Commission nationale de l’enseignement des activités physiques et sportives (CNEAPS)
Placée auprès du ministre chargé des Sports, elle émet des avis préalablement à toute décision de ce dernier en matière d’enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES)
La CNSES émet des avis dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public.
Rôles et missions
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