Statuts et actes fondateurs

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Les statuts et le rglement intrieur du Comit national olympique et sportif franais (CNOSF) ont t adopts en Assemble gnrale runie Paris le 9 mars 2017.

Ils rvisent les prcdents statuts, modifis le 21 mai 2015.

L'hritage du Comit national des sports

Le CNOSF est n de la fusion du Comit olympique franais et du Comit national des sports (CNS), au terme d'une soixantaine d'annes de liens variables, du rattachement l'indpendance totale.

A ce titre, le Comit national olympique et sportif franais poursuit les missions et rles dvolus au CNS, et est porteur de la reconnaissance d'tablissement d'utilit publique tablie pour le CNS en 1922 :

Dcret du 6 mars 1922 : reconnaissance d'utilit publique du Comit national des sports.

Dcret du 18 juillet 1921 : dclaration d'association du Comit olympique franais et du Comit national des sports.

Le CNOSF | Elections au CNOSF

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Retrouvez toutes les offres d'emploi et appels d'offres du CNOSF.

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