Les propriétés olympiques
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est le représentant en France du Comité International Olympique (CIO). A ce titre et aux termes de ses statuts, il a notamment pour mission d’assurer la protection sur le territoire français des emblèmes Olympiques nationaux dont il est légalement propriétaire, notamment en s’opposant à tout usage des Propriétés Olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte Olympique.
Le 13 septembre 2017, Paris a été désignée par le CIO pour recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette attribution a été formalisée par la signature d’un contrat de ville-hôte.
Le contrat de ville-hôte a entraîné une délégation des droits liés aux Propriétés Olympiques du CNOSF vers le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à la date du 1er janvier 2019. Il revient dès lors à Paris 2024 d’assurer leur défense et leur exploitation commerciale sur le territoire français, mais également de défendre et exploiter les droits liés aux marques « Paris 2024 ».
Les désignations Olympiques
(liste non exhaustive)Les emblèmes Olympiques
• Le symbole Olympique / Les anneaux Olympiques ;
• La flamme Olympique / La torche Olympique ;
• Le drapeau Olympique ;
• La devise Olympique ;
• L’hymne Olympique ;
• Les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » ou autres néologismes ;
• Le sigle « JO ».
Les propriétés créées à l’occasion d’une Olympiade
(liste non exhaustive)• Millésimes « ville + année » des éditions des Jeux Olympiques (ex. Tokyo 2020, Pékin 2022, Paris 2024) ;
• L’emblème / logo des Jeux Olympiques ;
• Mascottes ;
• Affiches ;
• Pictogrammes ;
• Slogans.
Les propriétés du CNOSF
(liste non exhaustive)Les marques principales
Les emblèmes olympiques et l’emblème du Comité national olympique et sportif français ;
Allez les Bleus ;
Esprit bleu ;
Club France ;
Sentez-Vous Sport ;
Sport en France ;
Jeux des Masters ;
Jeux des Jeunes.
Les principaux sites internet
Franceolympique
Sentez-Vous Sport
Juridique | Protection des marques olympiques
