Formation-Qualification
La formation, en pleine évolution et qui concerne directement toutes les structures du mouvement sportif : nouvelle loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage, nouvelle directive européenne à transposer en droit français, démarche de modernisation de l’action publique (simplification, meilleure lisibilité, réorganisation des diplômes...).
Le CNOSF s’est de nouveau fortement investi auprès des pouvoirs publics et des différentes instances de concertation traitant de la formation et des certifications. Il a, à de nombreuses reprises, défendu la position du mouvement sportif, issue de la consultation systématique des fédérations sportives, que ce soit dans le cadre du suivi des travaux de l’évaluation des politiques publiques en matière de certifications, des travaux de la commission professionnelle consultative ou encore du comité de concertation.
Une veille régulière sur les principaux textes législatifs, en lien notamment avec l’apprentissage et la formation professionnelle, a fait l’objet de communications et d’échanges avec les acteurs du secteur. Des accompagnements individualisés ont également été dispensés dans le cadre de la construction de parcours de qualification.
Le CNOSF a ainsi pu contribuer à la création, au renouvellement ou au suivi de 38 CQP en 2015. Il a également accompagné, par le biais de l’Institut de formation du mouvement sportif (IFoMoS), les représentants du mouvement sportif dans la mise en conformité ou dans la création d’un organisme de formation. C’est également par le biais de l’IFoMoS qu’une offre de formations et de services,
en adéquation avec les besoins transversaux d’une majorité d’acteurs du secteur ou répondant à une demande spécifique, a pu être délivrée, à hauteur de 2 750 heures stagiaires.
L’État, l’Association des régions de France, la Fédération nationale des CFA - Sport Animation Tourisme - et le CNOSF, entre autres, ont par ailleurs signé un protocole pour le développement de l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation.
Certifications de qualifications professionnelles
Engagé depuis des années dans la lutte contre le chômage, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et huit des dix partenaires sociaux de la branche sport ont signé en 2009 un accord capital sur les certifications de qualifications professionnelles (CQP), répondant à des nécessités impérieuses exprimées par l’ensemble du mouvement sportif.
En matière d’encadrement, il convenait en effet de permettre aux fédérations de répondre dans des délais acceptables à des besoins spécifiques non couverts par les titulaires de diplômes ou de titres d’État, ou de pourvoir, entre autres, à des emplois à caractère occasionnel ou saisonnier.
« Une mobilisation de l’ensemble des fédérations...
La situation insatisfaisante concernant les certificats de qualification professionnelle a amené le mouvement sportif, les partenaires sociaux, et l'État à devenir des « partenaires positifs ». L’avancée constituée par l'accord de 2009 retournait directement des travaux d’ « Urgence formation » engagés par la précédente mandature, la formation constituant en effet une priorité du CNOSF et des fédérations membres. En mai 2008, le CNOSF avait ainsi voté une motion demandant la reconnaissance des diplômes fédéraux afin d’enseigner le sport contre rémunération. Un consensus, établi entre les fédérations, reconnaissait au CNOSF le soin d’être force de proposition en vue de réaffirmer le rôle des fédérations dans le domaine de la formation.
L’évolution des certifications déjà en place a précédé la réflexion autour de l’ouverture de voies supplémentaires. Ainsi, les délais et conditions pour la création de CQP et l’accès aux formations, en explorant notamment la voie de l’alternance, ont notamment été traités. Les fédérations, impliquées dans l’opportunité de création de CQP et dans la définition des contenus de la formation sont également parties prenantes en matière d’habilitation des organismes formateurs.
L'objectif premier de l'investissement du mouvement sportif est de développer un véritable parcours de formation et l'évolution vers une activité principale (prise en compte de la validation des acquis de l’expérience et une formation plus complète en alternance). Au-delà, dans la perspective d’emplois à durée indéterminée, il s’agit de permettre à celui qui aura bénéficié d’un CQP, de prétendre à l’obtention d’un diplôme ou un titre d’État de manière allégée, par le biais des équivalences.
Pour mener à bien ces perspectives, une collaboration étroite entre l’ensemble des acteurs des certifications (État, partenaires sociaux, mouvement sportif) est primordiale
Elle peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation. A cet effet, elle peut proposer à chaque ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation commun.
Pour tout diplôme préparant à l'exercice d'une activité se déroulant dans un environnement spécifique, telle que mentionnée aux articles R. 212-7 et R. 212-91, la commission consultative compétente pour cette activité, lorsqu'elle existe, est consultée préalablement à la saisine de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Professionnalisation
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