Rénovation du modèle sportif français

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A lissue de la réunion, tenue le mardi 15 mai au ministère des Sports, de tous les acteurs du comité de pilotage sur la rénovation du modèle sportif français, le CNOSF souhaite :
- exprimer toute la satisfaction qui est la sienne quun consensus total se soit exprimé pour la création dune structure de gouvernance partagée réunissant tous les acteurs du sport ;
- souligner la dimension historique de cet accord-cadre pour un processus rénové de gouvernance ;
- remercier et féliciter Madame la ministre pour avoir lancé et conduit la réflexion qui a permis cet accord.

Vous trouverez, ci-après, le communiqué commun rédigé à lissue des travaux. Il précise de manière plus technique lensemble des points sur lesquels les acteurs se sont tous mis daccord.

Déclaration du comité de pilotage sur la gouvernance du sport du 15 mai 2018

Le mercredi 22 novembre 2017, Laura Flessel, ministre des Sports, a installé un comité de pilotage sur la gouvernance du sport à loccasion du 100e congrès des maires et présidents dintercommunalités.

Développer largement les pratiques sportives, réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 sont deux engagements centraux du projet sportif pour notre pays. Pour répondre à ces ambitions, la ministre sest vue confier par le Président de la République et le Premier ministre la mission de repenser lorganisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif et en clarifiant le rôle de lEtat et des collectivités territoriales. La ministre a décidé de conduire cette transformation dans une démarche de co-construction avec les acteurs.

Le comité de pilotage quelle préside réunit :
- lÉtat : ministère des Sports, ministère de lAction et des Comptes publics, ministère de lÉducation nationale et Secrétariat général des ministères sociaux ;
- les collectivités territoriales : Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France et des Présidents dintercommunalités et France urbaine ;
- le mouvement sportif : le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, un représentant des fédérations olympiques et un représentant des fédérations non olympiques ;
- un représentant du monde économique.

A mi-chemin de la démarche qui sera finalisée en juillet prochain, les trois premiers séminaires ont permis de partager un constat et de définir les premiers grands axes pour une nouvelle gouvernance du sport en France.
Le constat partagé a mis en exergue la complexité du modèle actuel, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, les difficultés entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens, une difficulté à sadapter à lévolution de la demande sociale.

Face à ce constat 3 scénarii ont été repoussés : le scénario de la continuité, le scénario du transfert de lorganisation du sport au mouvement sportif et le scénario de la décentralisation du développement du sport aux collectivités territoriales. Le comité de pilotage a retenu le scénario de la gouvernance partagée à responsabilités réparties et a affirmé le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision. Ces structures devront faire preuve dagilité dans une démarche dintérêt général pour permettre ladaptation aux contextes territorial, national, européen et international.

Au niveau national la structure à créer permettra de garantir la collégialité nécessaire à la co-construction d'une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun des acteurs du sport : lÉtat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique.
Le comité de pilotage propose que cette structure puisse être financée à partir de dispositifs similaires aux dispositifs actuels, notamment ceux qui alimentent le CNDS. Cette structure ne constitue pas une couche dadministration supplémentaire. Elle se substituerait au CNDS et à divers services et commissions de la direction des sports et de lINSEP.

La structure sera chargée daffecter les crédits à deux grandes politiques :
- la performance Olympique et Paralympique dans le cadre du programme « performance 2024 » ;
- le développement des pratiques sportives à travers le soutien aux fédérations sportives, le soutien aux réseaux nationaux non fédéraux et aux territoires qui auront élaboré des projets sportifs territoriaux.

Sagissant de la performance Olympique et Paralympique, « Performance 2024 » sera au sein de la structure chargée danimer et mettre en réseaux les experts de la haute performance, de constituer une cellule de veille et danalyse de la performance, de définir les orientations et recommandations relatives à laffectation dentraineurs sous contrat de préparation olympique et à laccompagnement des athlètes à leur suivi socio-professionnel. Elle sera également chargée dévaluer les projets de performance de lensemble des fédérations sportives.
Compte tenu de la nécessité de faciliter la mise en uvre prochaine dune organisation appropriée pour la performance sportive 2024, la Ministre a proposé de confier des maintenant à Claude Onesta le soin de procéder à une revue des différentes stratégies avec les fédérations et danalyser avec elles les vecteurs damélioration.

Sagissant du développement des pratiques sportives, la structure définira sur la base des orientations politiques retenues collégialement les moyens affectés aux fédérations sportives en faveur du développement du sport fédéral. Elle définira également sur cette même base les moyens dédiés aux réseaux nationaux non fédéraux. Cette nouvelle organisation des politiques de développement fédéral devrait être mise en place au début de lannée 2019.

La structure définira également des enveloppes par territoire (région) qui co financeront les politiques sportives territoriales coconstruites par les acteurs du sport au sein des structures collégiales de concertation au niveau territorial.
Au niveau territorial la co-construction sera également recherchée entre les collectivités territoriales, le mouvement sportif, lÉtat et le monde économique pour porter une ambition partagée.

Au-delà de ces premières avancées, il reste à préciser et définir :
- la relation entre lÉtat et les fédérations sportives ;
- la relation entre les fédérations sportives et leur ligue professionnelle ;
- la relation entre les collectivités et les clubs professionnels.

Trois autres séminaires sont programmés en juin-juillet. Ils permettront daborder les sujets de financement, des ressources humaines, de mécénat, de bénévolat, de formation, demploi, la place des usagers, les dimensions internationales

Solennellement ce 15 mai 2018, le comité de pilotage sur la gouvernance du sport affirme faire un choix historique en proposant les bases dun nouveau modèle de gouvernance à même de permettre à lensemble des acteurs de relever collectivement les défis du sport français dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur héritage.

Contacts presse:
01 40 78 28 80 / 01 40 78 28 78

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