Colloque sur la responsabilité civile et les assurances en matière sportive

Depuis 2011, le CNOSF, le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges et Juris éditions-Dalloz, en collaboration avec la Cour de Cassation et le Conseil d’État, organisent tous les deux ans un colloque dédié à une thématique juridique intéressant le sport et son actualité.

Dans le cadre de ce cycle bisannuel de colloques, le dernier rendez-vous, accueilli au Conseil d’État en 2017, était consacré à la loi du 27 novembre 2015.
Cette année, la biennale se tiendra à la Cour de Cassation le 5 juillet prochain ; son thème :
« Responsabilité civile et assurances en matière sportive : enjeux et perspectives »...

Professionnels reconnus du barreau, universitaires, membres du mouvement sportif et représentants des ministères de la Justice et des Sports, se pencheront sur ce sujet à enjeux autour de trois séquences :
• État des lieux sur l’indemnisation des dommages causés au sportif ;
• Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l’indemnisation des dommages causés au sportif ;
• Couverture des dommages causés aux sportifs.

Actualités