Le financement des équipements sportifs
Avec la mise en place de l’Agence nationale du sport (ANS), les campagnes annuelles d’attribution de subvention d’équipements sportifs ont été confirmées.
Des procédures inchangées par rapport à la référence du CNDS
Les procédures d’enregistrement des demandes de subvention sont toujours à réaliser auprès des délégués généraux de l'Agence nationale du sport (anciennement du CNDS, Centre national de développement du sport) dans les territoires. Il appartient toujours au service de l’État d’assurer l’instruction des demandes, de réaliser une sélection parmi celles-ci et de l'adresser à l’Agence nationale du sport pour les expertises et l'attribution d’une subvention. Les critères d’éligibilité restent inchangés par rapport à la référence de fonctionnement du CNDS. On rappellera que la combinaison des conditions de présence de l’équipement en territoire carencé et dans une zone de revitalisation rurale ou de quartier prioritaire de la ville est toujours en vigueur.
La part équipement de l’Agence nationale du sport s'attache à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales, groupements de collectivités et associations qui souhaitent créer ou rénover des équipements sportifs.
L’ANS subventionne ainsi la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives et peut participer à des rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap et une augmentation de la capacité d’accueil des associations et licenciés relevant du sport fédéral, mais pouvant également résulter d'un sinistre.
L’établissement accompagne aussi l’émergence de projets au plan national en soutenant des projets ambitieux et structurants pour le développement de la pratique sportive.
Le maintien de la preuve d’un accès garanti pour les clubs sportifs
Une attention est toujours portée par l’Agence nationale du sport aux conditions d’accès réservées aux associations sportives. Ainsi, l’ANS a repris le règlement général en vigueur dans le cadre du CNDS. Dans ce dernier, la mention suivante est explicite :
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent « garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) » (Règlement général du CNDS repris par l'ANS).
Le CNOSF, en sa qualité de membre du comité de programmation des subventions équipements, est très attentif à la présence de ces documents.
Le CNOSF animé par un esprit de co-construction
Dans un esprit de co-construction avec nos partenaires des collectivités et groupements de collectivités, le CNOSF recommande de solliciter l’avis et l’aide du mouvement sportif, avant même de déposer le dossier de demande de subvention.
Peuvent fournir les informations nécessaires, la ou les fédérations concernées, ou les CDOS/CROS/CTOS.
Le CNOSF attentif aux questions de sobriété énergétique et d’économie des eaux dans le cadre de son engagement dans le comité de programmation de l’ANS.
Les crédits équipements de l’ANS sont répartis au niveau national et au niveau local.
Au niveau local :
• Une enveloppe des équipements de niveau local de 22 M€, comprenant les équipements suivants :
- Équipements structurants locaux en territoires carencés ;
- Equipements de proximité en accès libre, en territoires carencés ;
- Equipements mis en accessibilité ;
- Equipements sinistrés ;
• Une enveloppe des équipements de l’enveloppe Outre-mer et Corse ;
• Une enveloppe Aisance aquatique de 14 M€ dédiée exclusivement aux projets de construction ou rénovation des piscines ;
Au niveau national : une enveloppe pour les équipements structurants de niveau national
Equipements
