Cookies et autres traceurs : consultation publique de la CNIL

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Le rglement gnral sur la protection des donnes (RGPD) a notamment eu pour objet de renforcer les exigences en matire de validit du consentement. Cest dans ce contexte global que la Commission nationale de l'informatique et des liberts (CNIL) a lanc le 14 janvier 2020 une consultation publique, dans le cadre de son plan daction sur le ciblage publicitaire, portant sur un projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs .

La CNIL dfinit les cookies comme une suite d'informations, gnralement de petite taille et identifi par un nom, qui peut tre transmis votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine dure, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir mmoriser votre identifiant client auprs d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalits statistiques ou publicitaires, etc. .

En juillet 2019, la CNIL avait publi des lignes directrices relatives lapplication de larticle 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant accder ou inscrire des informations dans le terminal des utilisateurs (notamment dpt ou lecture de cookies et autres traceurs) lorsquils naviguent sur Internet.

En effet, ces cookies lorsquils ne sont pas strictement ncessaires au bon fonctionnement du site Internet visit, ne peuvent tre dposs quavec le consentement pralable et exprs des utilisateurs.

La CNIL avait donc annonc lpoque le lancement dune concertation ayant pour objectif dlaborer un projet de recommandation proposant des modalits oprationnelles de recueil du consentement et sadressant aussi bien aux organismes privs que publics ds lors quils procdent des oprations de lecture et/ou dcriture sur le terminal dun utilisateur.

Cest ce projet qui est aujourdhui soumis consultation et ce, jusquau 25 fvrier 2020.

A lissue de celle-ci, une nouvelle version du projet de recommandation sera prsente, en sance plnire, aux membres de la CNIL et ce, pour adoption dfinitive.

Participez cette consultation.

Pour mmoire, la CNIL avait inflig en 2017 une amende de 150 000 euros Facebook. Selon la CNIL, la socit californienne stait rendue coupable de nombreux manquements et notamment davoir pist leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie .

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