Cookies et autres traceurs : consultation publique de la CNIL

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a notamment eu pour objet de renforcer les exigences en matière de validité du consentement. C’est dans ce contexte global que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé le 14 janvier 2020 une consultation publique, dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, portant sur un projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs ».

La CNIL définit les « cookies » comme « une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

En juillet 2019, la CNIL avait publié des lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant à accéder ou à inscrire des informations dans le terminal des utilisateurs (notamment dépôt ou lecture de cookies et autres traceurs) lorsqu’ils naviguent sur Internet.

En effet, ces cookies lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet visité, ne peuvent être déposés qu’avec le consentement préalable et exprès des utilisateurs.

La CNIL avait donc annoncé à l’époque le lancement d’une concertation ayant pour objectif d’élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement et s’adressant aussi bien aux organismes privés que publics dès lors qu’ils procèdent à des opérations de lecture et/ou d’écriture sur le terminal d’un utilisateur.

C’est ce projet qui est aujourd’hui soumis à consultation et ce, jusqu’au 25 février 2020.

A l’issue de celle-ci, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée, en séance plénière, aux membres de la CNIL et ce, pour adoption définitive.

Participez à cette consultation.

Pour mémoire, la CNIL avait infligé en 2017 une amende de 150 000 euros à Facebook. Selon la CNIL, la société californienne s’était rendue coupable de nombreux manquements et notamment d’avoir pisté « à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ».

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