Task Force Covid 19 : questions, observations et propositions

Partagez

Afin de mieux accompagner ses membres et lensemble du mouvement sportif, le CNOSF a mis en place une Task Force , pilote par son secrtaire gnral, Jean-Michel Brun. Cette Task Force regroupe les filires sportives (sports collectifs, sports individuels, montagne, mer, mcanique, cycles, quitation, aronautique, ) avec lobjectif de mettre en exergue des constats, des interrogations et des suggestions afin de contribuer le plus efficacement possible une vision partage dans le cadre de propositions. Paralllement, le CNOSF a intgr la cellule de continuit conomique interministrielle mise en place par le ministre de lEconomie et des Finances. La Task Force CNOSF contribue toutes les semaines, en lien notamment avec le ministre des Sports, alimenter les sujets et traiter des urgences.

Dcouvrez la prsentation des actions de cette Task Force, l'appui d'un entretien accord par Jean-Michel Brun Legisport.

Le sport est un atout, la sant est notre capital le plus prcieux. Vecteur dutilit sociale, le mouvement sportif fdral se mobilise pleinement au service de notre pays pour accompagner le plan de dconfinement. Voici les principales pistes engages et prsentes au nom de la Task Force auprs de lAgence Nationale du Sport, des autorits ministrielles et des parlementaires.

1- Agence Nationale du Sport.
Nos sollicitations visent plusieurs points : -Une proposition de rorientation des crdits de la campagne Equipements, en tenant compte des obligations et engagements en cours; -Une analyse du poste des emplois (5 000 emplois en cours) et la gestion du futur ; -Le reflchage des actions dans le cadre des 56 M pour les contrats de performance et les 22,3 M pour les contrats de dveloppement ; -Lexamen de la rorientation des Projets sportifs fdraux en cette priode de crise et de reports, exigeant des adaptations pour la relance des activits;

2- Dcisions fdrales prises en cette priode de crise/Protection des Fdrations.
Dans une situation indite, les Fdrations sont contraintes devoir prendre des dcisions qui relvent de lorganisation fdrale. La gestion en bon pre de famille (selon la formule du code civil) impose une position, et donc une dcision, leffet de prvoir le fonctionnement le plus appropri, dans une situation droutante. Les premiers contentieux (prs de 80 Clubs), avec des recours collectifs, sont engags (plusieurs sports), tant rappel que le premier filtre est la Conciliation du CNOSF. LAutorit de tutelle est en capacit dintervenir, au plan lgislatif, leffet de scuriser ces dcisions dans ce contexte indit. Cela est notre sollicitation.

3 Rgime dautorisation pour certaines activits.
Certaines fdrations sont soumises des contraintes particulires dans la mesure o leurs manifestations relvent dun rgime dclaratif ou dautorisation (cyclisme, athltisme, moto, auto, voile, randonne pdestre, course dorientation, ). Les diffrents services de lEtat doivent instruire ces demandes (prfectures, prfectures maritimes , ONF, ). Des rgles applicables la prorogation des dlais durant la priode durgence ont t labores. Toutefois, les dlais administratifs rglementaires doivent pouvoir tre suffisamment souples pour ne pas entraver la ralisation dvnements dans les dlais qui seront programmables.

4- Modalits de mise en uvre du contrle de lhonorabilit.
Le principe pos ne souffre aucun dbat. A dater de linstant, o les Fdrations vont travailler sur des bases de donnes, avec des extractions cibles, il est vident quune concertation affine simpose si le dispositif est applicable la prochaine rentre sportive. Ainsi, la procdure de mise en uvre doit tre largement partage en amont afin de prciser les diffrentes tapes de ce contrle, ainsi que les modalits y affrentes.

5- Gestion des subventions publiques verses.
Le Secrtaire dEtat, Gabriel ATTAL, a annonc le 21 avril, que les subventions publiques verses resteraient acquises aux bnficiaires et que les engagements seraient honors. Selon quelles modalits ce point sera-t-il prcis et quel acte officialisera cette position ? Cette annonce ne saurait engager les Collectivits territoriales.

6- Rflexion engage concernant un Crdit dimpts au titre des prises de licences.
Ce dossier, voqu lors de notre dernire runion et soutenu par les services du Ministre, est accueilli favorablement. Ce sujet dlicat mrite un examen approfondi. Dans notre Pays, plus de 21 millions de foyers sont non imposables. La base retenir pourrait sarticuler partir du cot de la licence et/ou de ladhsion au club plafonner. Au-del de laide conomique, la prise de licence sportive soutenue serait symboliquement un acte citoyen dans le cadre du sport sant en particulier.

7- Cration dun fonds spcial daide au Sport.
Il y a lieu de rappeler, concernant la filire quine, par exemple, quun fonds spcial, aliment durant 3 ans par un prlvement sur les paris du PMU (0,002%) avait t mis en place avec le concours de lEtat en 2014 (dans le cadre du fonds Eperon). La cration dune taxe additionnelle sur les jeux dargent, durant une priode donne, au bnfice du sport fdral dont les activits en constituent le socle, rpondrait aux rels besoins de notre secteur suite aux impacts de COVID-19.

8- Fonds de solidarit prvu par lordonnance 2020-317.
Nous avions soulign le fait que ce fonds sinscrivait dans une configuration plus adapte aux petites entreprises, et que des amnagements taient requis pour le secteur associatif. Nos membres nous font tat de difficults pour sinscrire ce dispositif de droit commun. Nous avions dj soulign les problmes rencontrs et fait des propositions dajustement.

9- Accs aux emprunts garantis par lEtat.
Les associations entrent dans le droit commun. Les mcanismes daccs sont encore difficilement exploitables par certaines Fdrations et leurs clubs. Nous attendons un retour de la BPI qui sest spontanment propos danalyser certains dossiers et den faire un retour. Un examen conjoint de la situation simpose. 10- Gestion des reports dvnements. Il sagit de dossiers particulirement dlicats. Mais ne rien savoir, ne rien pouvoir programmer gnre une telle anxit quil faut tenter darrter une ligne de conduite dans un cadre dfinir. Les interrogations des organisateurs, des partenaires, des Fdrations Internationales, et la ncessit dengagements financiers en amont dune nouvelle prparation devraient conduire statuer sur une hypothse ou sur une autre. Limportant est la prise de dcision, quelle quen soit la nature. Entre se retrancher sur lincertitude de lvolution de la crise et arrter une position, nous constatons que des projections sont possibles tel laboutissement de la dcision prise pour le Tour de France.

11- Plan de reprise des activits.
Les Fdrations sportives sont prtes prendre leurs responsabilits, pour avoir dj travaill sur ce dossier, dans le respect des rgles sanitaires, leffet de structurer pour chacune delles un plan de dconfinement adapt leur environnement. Les matrices de travail de la reprise des activits tant diffrentes par sport, chaque fdration doit pouvoir proposer un plan de dconfinement afin notamment de garantir une cohrence densemble pour chaque pratique. Bien entendu, un encadrement sanitaire devra tre mis en place sous le contrle des services de lEtat.

12 Fonds structurels Europens.
Les institutions europennes mobilisent des fonds pour la gestion de la lutte contre lpidmie de COVID-19 et ses consquences. Nous avons engag des dmarches dans ce cadre avec dautres CNOs europens.

13 Assurances.
Les Assureurs se positionnent globalement dans leur cadre contractuel. En ces circonstances indites de dcisions fdrales susceptibles de recours, il nest jamais inutile de relire sa police RC, et tout particulirement la garantie des mandataires sociaux. Par ailleurs, en cette priode o dautres risques ont disparu et que les primes sont verses, une forme de solidarit avec les Assureurs devrait pouvoir tre trouve.

14 Les cotisations perues par les clubs fdraux.
Nous ne sommes pas dans un rapport prestataire/client avec les licencis. Nous sommes au sein d une communaut de vie et de valeurs, et les membres sont les parties prenantes dun projet collectif titulaires de droits et de devoirs- dans un cadre statutaire associatif. Ils ont faire vivre ce projet collectif, dans une construction socitale partage, avec des pratiques encadres et scurises. Le principe de solidarit est la base de cet difice dintrt gnral au service de tous, et linvestissement fdral sinscrit dans la dure. Ce principe est indivisible. La seule et vraie question est la gestion du futur et les solutions y affrentes, et non lappauvrissement des produits encaisss.

Sentez-Vous Sport 2023 !

Recrutements et appels d'offres

Retrouvez toutes les offres d'emploi et appels d'offres du CNOSF.

Vie de l'athlte

Catalogue des formations

SIGNAL-SPORTS

Veille Observatoire du sport fdral

Guide "Sport et mobilits"

Centre de ressources

Jeunesse

A ne pas rater !

TV - Sport en France

Plateforme RSO

Agence nationale du sport

Sport Sant

Outil

  •  Airbnb
  •  Aliba
  •  Allianz
  •  Atos
  •  Bridgestone
  •  Cocacola
  •  DOW

  •  intel
  •  Omega
  •  Panasonic
  •  P&G
  •  Samsung
  •  Toyota
  •  Visa
  •  BPCE
  •  Carrefour
  •  EDF
  •  LVMH
  • Le Coq Sportif
  •  Orange
  •  Sanofi
  • Accor Live Limitless
  • ADP
  • AIRFRANCE
  • ArcelorMittal
  • Caisse des dépots
  • Cisco

  • FDJ
  • FDJ
  •  GL Events
  •  îledeFrance mobilités
  •  pwc