Un nouveau règlement pour la Chambre arbitrale du sport

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A compter du 10 décembre 2020, un nouveau règlement arbitral de la Chambre arbitrale du sport (CAS) entrera en vigueur. Adopté le 8 octobre dernier par le Conseil d'administration du CNOSF, il remplacera le règlement applicable depuis le 23 janvier 2008, date de la création de la Chambre arbitrale par ce même Conseil.

A cette occasion, le Conseil d'administration nommera, sur proposition du Comité de déontologie du CNOSF, les cinq membres du nouveau « Comité de l’arbitrage sportif français » en charge notamment d’administrer la CAS, et qui seront désignés pour un mandat de 4 ans. Ce nouvel organe remplacera l’actuel comité de désignation, composé de trois membres, à savoir, le président de la Chambre arbitrale et deux vice-présidents désignés par ses soins.

Contrairement à l’actuel comité de désignation, les membres du « Comité de l’arbitrage sportif français » ne pourront exercer des fonctions d’arbitres et donc être désignés arbitre dans le cadre des différentes procédures. Ce mécanisme, qui s’inspire de celui applicable au Tribunal arbitral du sport, est de nature à éviter tout risque potentiel de conflit d’intérêts.

Autre nouveauté de ce règlement, celui-ci prévoit désormais l’impossibilité pour les arbitres de la CAS d’agir comme conseil d’une partie dans le cadre d’une procédure. Cet ajustement, calqué sur ce que propose le Tribunal arbitral du sport, devrait permettre d’éviter d’éventuels soupçons d’une partie au litige au sujet de l’intervention d’un arbitre de la CAS en qualité de conseil devant elle.

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