Le champ d'application de l'arbitrage dans le sport

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Si les conflits survenant dans le cadre dune activit sportive rglemente relvent de la comptence du juge administratif (lorsquils mettent en cause lexercice de prrogatives de puissance publique) et ne peuvent donc tre rsolus par la voie de larbitrage, ce mcanisme de rglement des litiges apparat cependant particulirement bien adapt pour la rsolution de diffrends survenant en matire conomico-sportive et notamment :
Litiges lis des contrats de sponsoring (opposant des fdrations sportives ou des clubs des partenaires privs).
Litiges lis des contrats de retransmissions tlvises.
Litiges entre des agents sportifs et des joueurs professionnels ou des clubs ;
Litiges entre des clubs sur le montant des indemnits de transferts et autres;
Tout litige priv de nature contractuelle.

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