Sport et Voies navigables de France
Depuis 1991, les fédérations nautiques bénéficient d'un protocole d’accord entre le CNOSF et Voies Navigables de France (VNF), reconduit désormais jusqu’en 2029.
Ce protocole a pour objet de définir le cadre général des relations entre VNF et les fédérations sportives ayant des activités sur le réseau confié à VNF.
Le CNOSF et Voies Navigables de France (VNF) se sont accordés sur les nécessaires évolutions à intégrer au nouveau protocole d’accord relatif à la pratique des sports nautiques sur les voies navigables intérieures. Parmi celles-ci, le fait que l’ensemble des activités se déroulant sur ces voies navigables est dorénavant pris en compte, engendrant de fait un abattement de 50% des redevances domaniales applicables aux associations membres d’une fédération du CNOSF.
Sur la base des initiatives prises dans le nord-est de la France, VNF a accepté le principe que des représentants du mouvement sportif, en particulier les CROS et CDOS, puissent intégrer officiellement les commissions locales des usagers de la voie d’eau et y remplir ainsi un rôle de concertation et de médiation.
Relations avec les territoires
