Covid-19 - Informations, dispositions

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Depuis plusieurs mois, la France et le monde traversent une crise sanitaire historique. Impact au mme titre que la plupart des activits du pays, le sport franais est confront une situation difficile. Dcouvrez ci-dessous des informations utiles pour la gestion de cette priode de confinement et pour prparer les suites de la crise sanitaire traverse travers une boite outils ddie

Dconfinement et reprise


Dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans les territoires sortis de l'tat d'urgence sanitaire et dans ceux o il a t prorog, en version consolide aprs publication du dcret 2020-911 du 27 juillet 2020. Lire.
Source : Journal officiel de la Rpublique franaise, 28 juillet 2020.
Plans de reprise : compilation des documents reus de certaines fdrations de sports collectifs et de combat. Accder.
Guide de recommandation des quipements sportifs, sites et espace de pratique sportive. Lire.
Source : ministre charg des Sports, juin 2020
Dernires mesures pour le sport en phase 2 de dconfinement - Lire.
Source : Ministre des Sports, 28 mai 2020.
Protocole relatif au dispositif dappui la reprise scolaire Sport, sant, culture, civisme en sortie de confinement destination des fdrations et des clubs sportifs. Lire...
Guide d'accompagnement de reprise des activits. Tlcharger
Source : ministre des Sports, 11 mai 2020.

Task Force du CNOSF


Du rle du CNOSF sur le plan de la sant publique. Lire...
Position concernant le texte de scurisation des dcisions fdrales et ligues professionnelles.Lire...
Questions, observations et propositions. Lire...
Communiqu de presse - Avec nos Clubs, unis pour vaincre le COVID. Lire...
Communiqu de presse - Le sport, acteur de la relance du pays. Lire...

Lgislatif

Loi d'urgence pour faire face l'pidmie de Covid-19 du 23 mars 2020. Lire...
Source : Journal officiel de la Rpublique franaise, 24 mars 2020.
Avis du Conseil dtat sur un projet de loi d'urgence pour faire face l'pidmie de Covid-19. Lire...
Loi du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020. Lire...

Ordonnances

Retrouvez toutes les ordonnances prises par le Gouvernement en mars et avril 2020 sur le site viepublique.fr.

Obligations de l'employeur et dispositif exceptionnel d'activit partielle

Obligations de l'employeur. Lire...
Source : ministre du Travail
Dcret du 25 mars 2020 relatif l'activit partielle. Lire...
Prcisions sur les volutions procdurales et questions-rponses. Lire...
Source : ministre du Travail, 3 avril 2020.
Premire connexion. Lire...
Source : ministre du Travail
Mise en uvre de l'activit partielle - Circulaire 2013-12, 12 juillet 2013. Lire...
Source : ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social - Direction gnrale l'emploi et la Formation professionnelle.

Assembles gnrales & comptes

Dcret n2020-896 du 22 juillet 2020 drogeant certaines dispositions du code du sport (partie rglementaire) pour faire face aux consquences de lpidmie de covid-19 et au report des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021. Lire.
Source : Journal officiel de la Rpublique franaise, 23 juillet 2020.
Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des rgles de runion et de dlibration des assembles et organes dirigeants des personnes morales et entits dpourvues de personnalit morale de droit priv en raison de lpidmie de covid-19. Lire...
Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des rgles relatives ltablissement, larrt, laudit, la revue, lapprobation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entits dpourvues de personnalit morale de droit priv sont tenues de dposer ou publier dans le contexte de lpidmie de covid-19. Lire.
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif lordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des rgles de runion et de dlibration des assembles et organes dirigeants des personnes morales et entits dpourvues de personnalit morale de droit priv en raison de lpidmie de covid-19. Lire...
Source : JORF, 26 mars 2020.

Mesures de soutien

Circulaire n6166-SG du 6 mai 2020. Lire...
Mesures dadaptation des rgles relatives aux subventions. Dcouvrez son analyse, par le Mouvement Associatif.
Les mesures prises par ministres et organisations. Lire...
Source : ministre de la Transition cologique et solidaire, 10 avril 2020.
Mesures de soutien et contacts utiles. Lire...
Source : Gouvernement.
Dcret n 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'lectricit affrents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activit est affecte par la propagation de l'pidmie de covid-19. Lire....
Modification du paiement des cotisations URSSAF . Lire...

Prt garanti par ltat.
Quelles dmarches pour en bnficier ?Lire...
FAQ. Lire...
Source : Gouvernement, 31 mars 2020.
Arrt du 23 mars 2020 accordant la garantie de ltat aux tablissements de crdit et socits de financement en application de larticle 4 de la loi n 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. Lire...

Fonds de solidarit
Le fonds de solidarit. Quelles dmarches pour quelles entreprises ? Lire...
Source : Gouvernement, 31 mars 2020.
Dcret n 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarit destination des entreprises particulirement touches par les consquences conomiques, financires et sociales de la propagation de l'pidmie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Lire....
Ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant cration dun fonds de solidarit destination des entreprises particulirement touches par les consquences conomiques, financires et sociales de la propagation de lpidmie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Lire...

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Lire...
Source : ministre de lconomie, des Finances et de l'Industrie, 10 mars 2020
Comment bnficier des dlais de paiement d'chances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impts directs) ?
Comment bnficier d'une remise d'impts directs ? Comment bnficier des reports du paiement des loyers, des factures d'eau, d'lectricit, de gaz ?
Comment bnficier de l'aide dfiscalise du fonds de solidarit financ par Ltat et les rgions ? Comment bnficier des prts de Trsorerie garantis par ltat ?
Comment bnficier de la mdiation du crdit pour ngocier avec sa banque un rchelonnement des crdits bancaires ?
Comment bnficier du dispositif de chmage partiel ?
Comment bnficier du mdiateur des entreprises en cas de conflit ?

Rponses aux entreprises... Lire...
Source : ministre de lconomie, des Finances et de l'Industrie
Les mesures de confinement impliquent-elle un arrt de lactivit des entreprises ?
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Comment bnficier des dlais de paiement dchances sociales (URSSAF) ?
Comment bnficier du dlai de paiement dchances fiscales ?
Comment bnficier des reports des loyers, des factures deau, de gaz et dlectricit ?
Comment bnficier de laide de 1500 euros du fonds de solidarit ?
Comment bnficier des mesures de soutien la trsorerie annonce par le gouvernement ?
Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?
Comment bnficier du dispositif de chmage partiel ?
Comment bnficier du mdiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?
Quel accompagnement par votre Chambre de commerce et dindustrie (CCI) ou votre Chambre de mtiers et de lartisanat (CMA), en mtropole et en outre-mer ?
Les experts-comptables se mobilisent aux cots des entreprises pour financer le Besoin de Fonds de Roulement (BFR) hauteur de 50 k.
Numro vert pour vous aider trouver des solutions auprs des administrateurs et mandataires judiciaires.

Accueil du public, activits

Communiqu de presse du ministre des sports - Comit interministriel du Tourisme Lire...
Dcret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face lpidmie. Lire....
Plusieurs points concernent le Sport : quipements sportifs, rgles sanitaires, distanciation, interdictions...
Arrt du 15 mars 2020 compltant larrt du 14 mars 2020. Lire...
Arrt du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Lire....
Mesures concernant les tablissements recevant du public, les rassemblements, runions, activits et navires transportant des voyageurs, les tablissements daccueil des enfants et les tablissements denseignement scolaire et suprieur, les pharmacies dofficine.

Ressources

Impact de lpidmie de covid-19 et des mesures durgence lies la crise sanitaire sur le fonctionnement des fdrations sportives et associations sportives aspects juridiques. Lire.
Source : ministre des Sports
Dcryptage de la loi d'urgence Covid-19 pour le mouvement associatif. Lire...
Source : Le Mouvement Associatif, 23 mars 2020.
Webinaire droit social et loi d'urgence, le point pour les associations
Source : Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations, 8 avril 2020
Covid-19 : attention aux sites Internet frauduleux !
Point dinformation Covid-19. Accder
Source : CR DLA Sport
Panorama des aides rgionales. Lire.
Source : Le Mouvement Associatif
Dtail des mesures prises par secteurs. Lire.
Source : Rgions de France


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