Covid-19 - Informations, dispositions

Depuis plusieurs mois, la France et le monde traversent une crise sanitaire historique. Impacté au même titre que la plupart des activités du pays, le sport français est confronté à une situation difficile. Découvrez ci-dessous des informations utiles pour la gestion de cette période de confinement et pour préparer les suites de la crise sanitaire traversée à travers une boite à outils dédiée…

Déconfinement et reprise

Task Force du CNOSF

Législatif

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020. Lire...
Source : Journal officiel de la République française, 24 mars 2020.
Avis du Conseil d’État sur un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire...
Loi du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020. Lire...

Ordonnances

Retrouvez toutes les ordonnances prises par le Gouvernement en mars et avril 2020 sur le site viepublique.fr.

Obligations de l'employeur et dispositif exceptionnel d'activité partielle

Obligations de l'employeur. Lire...
Source : ministère du Travail
Décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle. Lire...
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses. Lire...
Source : ministère du Travail, 3 avril 2020.
Première connexion. Lire...
Source : ministère du Travail
Mise en œuvre de l'activité partielle - Circulaire 2013-12, 12 juillet 2013. Lire...
Source : ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social - Direction générale à l'emploi et à la Formation professionnelle.

Assemblées générales & comptes

Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et au report des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021. Lire.
Source : Journal officiel de la République française, 23 juillet 2020.
Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Lire...
Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Lire.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Lire...
Source : JORF, 26 mars 2020.

Mesures de soutien

Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020. Lire...
Mesures d’adaptation des règles relatives aux subventions. Découvrez son analyse, par le Mouvement Associatif.
Les mesures prises par ministères et organisations. Lire...
Source : ministère de la Transition écologique et solidaire, 10 avril 2020.
Mesures de soutien et contacts utiles. Lire...
Source : Gouvernement.
Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Lire....
Modification du paiement des cotisations URSSAF . Lire...

• Prêt garanti par l’État.
Quelles démarches pour en bénéficier ?Lire...
FAQ. Lire...
Source : Gouvernement, 31 mars 2020.
Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. Lire...

• Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Lire...
Source : Gouvernement, 31 mars 2020.
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Lire....
Ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Lire...

• Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Lire...
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, 10 mars 2020
Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ?
Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ? Comment bénéficier des reports du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité, de gaz ?
Comment bénéficier de l'aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par L’État et les régions ? Comment bénéficier des prêts de Trésorerie garantis par l’État ?
Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

• Réponses aux entreprises... Lire...
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie
Les mesures de confinement impliquent-elle un arrêt de l’activité des entreprises ?
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) ?
Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?
Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité ?
Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le gouvernement ?
Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?
Quel accompagnement par votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer ?
Les experts-comptables se mobilisent aux cotés des entreprises pour financer le Besoin de Fonds de Roulement (BFR) à hauteur de 50 k€.
Numéro vert pour vous aider à trouver des solutions auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.

Accueil du public, activités

Communiqué de presse du ministère des sports - Comité interministériel du Tourisme Lire...
Décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie. Lire....
Plusieurs points concernent le Sport : équipements sportifs, règles sanitaires, distanciation, interdictions...
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Lire...
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Lire....
Mesures concernant les établissements recevant du public, les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, les pharmacies d’officine.

Ressources

Impact de l’épidémie de covid-19 et des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sur le fonctionnement des fédérations sportives et associations sportives – aspects juridiques. Lire.
Source : ministère des Sports
Décryptage de la loi d'urgence Covid-19 pour le mouvement associatif. Lire...
Source : Le Mouvement Associatif, 23 mars 2020.
Webinaire droit social et loi d'urgence, le point pour les associations
Source : Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations, 8 avril 2020
Covid-19 : attention aux sites Internet frauduleux !
Point d’information Covid-19. Accéder
Source : CR DLA Sport
Panorama des aides régionales. Lire.
Source : Le Mouvement Associatif
Détail des mesures prises par secteurs. Lire.
Source : Régions de France