Possible ou non ?

Street Art de Criminal Chalkist (Londres)
Partagez

L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Mouvement Olympique. De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du CIO ou du Mouvement Olympique.

Le Mouvement Olympique privilégie toujours la solution amiable, toutefois dans certains cas, celui-ci se voit contraint de porter l’affaire au contentieux. Dans cette hypothèse, les personnes ou structures ayant contrefait l’une des propriétés Olympiques et/ou tenté de profiter indûment de la notoriété des Jeux Olympiques, peuvent se voir condamner au versement de dommages intérêts et à la publication de communiqué par voie de presse.

Ce que je peux faire : le droit à l’information

Le droit à l’information est l’une des seules dérogations qui permet aux organes de presse de relater, sous certaines conditions, l'événement sportif d'envergure mondiale que sont les Jeux Olympiques et ce, afin de permettre l’accès à l’information sportive au plus grand nombre.

Le droit à l’information n’emporte, toutefois, pas le droit de déformer les Propriétés Olympiques (respect des chartes graphiques, absence de modification de forme/couleur, respect d’un fond calme, etc.) et de les reproduire à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Conditions :
• Organe de presse et d’information
• Information
• Délai

Forme :
Respect des chartes graphiques - présence des signes de protection, absence de modification de forme/couleur (seule l’homothétie est autorisée), respect d’un fond calme …

Ce que je ne peux pas faire (à titre non exhaustif)

Il n’est pas possible de :
• Reproduire une des Propriétés Olympiques, dans la vie des affaires, sans autorisation préalable et expresse du CIO, du CNOSF ou de Paris 2024 ;
• Reproduire de manière déformée et/ou imiter, dans la vie des affaires, une des propriétés susvisées, même à des fins parodiques ou d'humour ;
• Créer et utiliser un néologisme à partir d'une dénomination Olympique (ex. « Olymprix ») ;
• Procéder à l’enregistrement d’une marque, d’une dénomination, d’un dessin, d’un modèle contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
• Procéder à l’enregistrement d’une dénomination sociale ou d’association contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
• Procéder à la réservation d’un nom de domaine ou d'un nom de page / compte sur les réseaux sociaux contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
• Reproduire, représenter et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques ;
• Procéder à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux reproduisant une Propriété Olympique pour promouvoir l'image de marque d'une société et/ou la commercialisation de ses produits et services (ex. « #JeuxOlympiques » ou « #JO ») ;
• Emprunter l’univers des Jeux Olympiques, de manière directe ou indirecte, sous peine que cela puisse être considéré comme de la concurrence déloyale voire du parasitisme susceptible de sanction ;
• Pour les athlètes participants aux Jeux Olympiques et leurs partenaires : communications commerciales (Règle 40 – Charte Olympique).

Juridique | Protection des marques olympiques

Solidarité

Rapport d'activité 2019

COVID-19

TV - Sport en France

Plateforme RSO

Agence nationale du sport

Sport Santé

Intégrité

Outil

A lire

Découverte

  •  Cocacola
  •  Airbnb
  •  Aliba
  •  Allianz
  •  Atos
  •  Bridgestone
  •  Bridgestone
  •  ge

  •  intel
  •  Omega
  •  Omega
  •  P&G
  •  Samsung
  •  Toyota
  •  Visa
  •  BPCE
  •  EDF
  •  Lacoste
  •  France TV-Sport
  • RMC