Possible ou non ?

Street Art de Criminal Chalkist (Londres)
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Lutilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs nologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des diffrents Jeux, ne peut se faire sans laccord pralable exprs du Mouvement Olympique. De la mme manire il est interdit de communiquer sur la thmatique de lOlympisme directement ou indirectement si lon nest pas un partenaire du CIO ou du Mouvement Olympique.

Le Mouvement Olympique privilgie toujours la solution amiable, toutefois dans certains cas, celui-ci se voit contraint de porter laffaire au contentieux. Dans cette hypothse, les personnes ou structures ayant contrefait lune des proprits Olympiques et/ou tent de profiter indment de la notorit des Jeux Olympiques, peuvent se voir condamner au versement de dommages intrts et la publication de communiqu par voie de presse.

Ce que je peux faire : le droit linformation

Le droit linformation est lune des seules drogations qui permet aux organes de presse de relater, sous certaines conditions, l'vnement sportif d'envergure mondiale que sont les Jeux Olympiques et ce, afin de permettre laccs linformation sportive au plus grand nombre.

Le droit linformation nemporte, toutefois, pas le droit de dformer les Proprits Olympiques (respect des chartes graphiques, absence de modification de forme/couleur, respect dun fond calme, etc.) et de les reproduire des fins publicitaires et/ou commerciales.

Conditions :
Organe de presse et dinformation
Information
Dlai

Forme :
Respect des chartes graphiques - prsence des signes de protection, absence de modification de forme/couleur (seule lhomothtie est autorise), respect dun fond calme

Ce que je ne peux pas faire ( titre non exhaustif)

Il nest pas possible de :
Reproduire une des Proprits Olympiques, dans la vie des affaires, sans autorisation pralable et expresse du CIO, du CNOSF ou de Paris 2024 ;
Reproduire de manire dforme et/ou imiter, dans la vie des affaires, une des proprits susvises, mme des fins parodiques ou d'humour ;
Crer et utiliser un nologisme partir d'une dnomination Olympique (ex. Olymprix ) ;
Procder lenregistrement dune marque, dune dnomination, dun dessin, dun modle contenant une Proprit Olympique ou une imitation de celle-ci ;
Procder lenregistrement dune dnomination sociale ou dassociation contenant une Proprit Olympique ou une imitation de celle-ci ;
Procder la rservation dun nom de domaine ou d'un nom de page / compte sur les rseaux sociaux contenant une Proprit Olympique ou une imitation de celle-ci ;
Reproduire, reprsenter et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques ;
Procder la diffusion de messages sur les rseaux sociaux reproduisant une Proprit Olympique pour promouvoir l'image de marque d'une socit et/ou la commercialisation de ses produits et services (ex. #JeuxOlympiques ou #JO ) ;
Emprunter lunivers des Jeux Olympiques, de manire directe ou indirecte, sous peine que cela puisse tre considr comme de la concurrence dloyale voire du parasitisme susceptible de sanction ;
Pour les athltes participants aux Jeux Olympiques et leurs partenaires : communications commerciales (Rgle 40 Charte Olympique).

Juridique | Protection des marques olympiques

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