Guide juridique

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Afin dtre conforme avec les dernires volutions lgislatives et rglementaires et de connaitre lenvironnement juridique encadrant la pratique dactivits physiques et sportives en entreprise, le CNOSF, de consort avec Maitre Dominique Bordas, a mis disposition ce guide juridique qui tient compte des dernires volutions lgislatives et rglementaires, et en particulier de la loi du 20 dcembre 2014 relative la simplification de la vie des entreprises.

Le guide prsente :
Le cadre juridique gnral (obligations de lemployeur, obligation des salaris, contributions du CHSCT, les services de sant au travail)
La rglementation de la pratique du sport en entreprise (possibilits daction de lentreprise, missions du comit dentreprise, dlgu du personnel, accs prioritaire aux salaris et leur famille)
La rglementation relative la mise disposition dune salle de sport dans lentreprise (rgles dhygine et de scurit, gnrales et spcifique, sanctions)
La responsabilit en cas daccident.

Un complment au guide vous permet par ailleurs de tout savoir sur la cration et le fonctionnement des associations sportives d'entreprise.


Guide pdagogique du sport en entreprise

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