Catalogue des événements : Juridique

Juridique

• Les livrables relatifs à la loi sport n°3
Public : Salarié-es et élu-es de fédérations
Objectifs : Webinaire dédié aux modifications statutaires issues de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Intervenants : CNOSF, Direction des sports du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Date et lieu : Le 15 février 2023 (2h) en distanciel
Frais : Aucun

• Webinaire « les procédures d’appels d’offres au sein des fédérations »
Public : Salarié-es et élu-es de fédérations
Objectifs : Organisation d’un temps d’échanges et de partages de bonnes pratiques autour des procédures d’appel d’offres au sein des fédérations. Ce temps d’échange sera également l’opportunité de proposer des outils pédagogiques aux techniciens et techniciennes des fédérations.
Date et lieu : En avril 2023 (2h) en distanciel
Frais : Aucun

• Webinaire « Encadrement juridique du vote direct des clubs : campagnes électorales et retours d’expériences »
Public : Salarié-es et élu-es de fédérations
Objectifs : Organisation d’un temps d’échanges et de partages de bonnes pratiques autour des problématiques liées à la gestion des campagnes électorales fédérales ainsi qu’aux plateformes de vote et à la durée des temps de vote dématérialisés.
Date et lieu : En juin 2023 (2h) en distanciel
Frais : Aucun

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