La Chambre arbitrale du sport

  • Missions et rglements

    La Chambre arbitrale du sport (CAS) a pour mission de rsoudre les litiges et les diffrends ns d'une activit sportive ou lie au sport qui lui sont soumis par les parties.

  • Composition

    Sous la prsidence de Jean-Pierre Karaquillo, avocat la cour, la Chambre arbitrale se compose comme suit...

  • Composition du Comit de larbitrage sportif franais

    Suite ladoption du nouveau rglement de la Chambre arbitrale du sport, le Conseil d'administration du CNOSF a procd, lors de sa runion du 10 dcembre 2020, et sur proposition du Comit de dontologie la nomination des cinq membres du Comit de larbitrage sportif franais pour les quatre prochaines annes.

Recrutements et appels d'offres

Retrouvez toutes les offres d'emploi et appels d'offres du CNOSF.

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