Juridique

Les Propriétés Olympiques

Le CNOSF est le représentant en France du CIO. A ce titre et aux termes de ses statuts, il a notamment pour mission d’assurer la protection sur le territoire français des emblèmes olympiques nationaux dont il est légalement propriétaire, notamment en s’opposant à tout usage des Propriétés Olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte olympique.

Les agents sportifs

Application de la règle 40 pour la délégation française

Tous les participants aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sont autorisés à promouvoir leurs sponsors/partenaires personnels et tous les sponsors/partenaires sont autorisés à utiliser l’image des participants durant la période des Jeux, conformément à la charte olympique ainsi qu’aux directives du Comité International Olympique (CIO) et de l’International Paralympic Committee (IPC).

Colloques sur le thème du droit du sport

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges (CDES), en partenariat avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, organisent tous les deux ans un colloque sur le thème du droit du sport.

Guide sport et mobilités

Organisation d’une manifestation sportive de grande ampleur en France, mise à l’essai d’un sportif, recrutement d’un joueur dans un club français, mutation d’un joueur en cours de saison etc.: a priori, ces différentes activités ne présentent aucun lien entre elles, si ce n’est qu’elles s’inscrivent toutes dans le cadre de l’écosystème international du sport. Pourtant, elles présentent un point de convergence.