La Chambre arbitrale du sport

  • Missions et règlements

    La Chambre arbitrale du sport (CAS) a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d'une activité sportive ou liée au sport qui lui sont soumis par les parties.

  • Composition

    Sous la présidence de Philippe Missika, avocat à la cour, la Chambre arbitrale se compose comme suit...

  • Composition du Comité de l’arbitrage sportif français

    Suite à l’adoption du nouveau règlement de la Chambre arbitrale du sport, le Conseil d'administration du CNOSF a procédé, lors de sa réunion du 10 décembre 2020, et sur proposition du Comité de déontologie à la nomination des cinq membres du « Comité de l’arbitrage sportif français » pour les quatre prochaines années.

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