Cadre juridique et définitions

  • Que sont les paris sportif ?

    Un pari sportif consiste à miser de l'argent sur la réalisation d’un évènement lors d'une rencontre sportive.

  • Quelle régulation en France ?

    Avec l'apparition d'Internet, le nombre des sites proposant des jeux d'argent et de hasard en ligne a considérablement augmenté. En France, en 2009, environ 2000 sites illégaux de jeux d’argent en ligne étaient déjà recensés.

  • Le droit de propriété sur les paris sportifs

    Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent...

  • Textes applicables

    Lois du 1er février 2012 et du 12 mai 2010, arrêté du 8 juin 2010, code du sport, code pénal...

Recrutements et appels d'offres

Retrouvez toutes les offres d'emploi et appels d'offres du CNOSF.

Veille Observatoire du sport fédéral

Rapport annuel 2021

Guide "Sport et mobilités"

Catalogue 2022

Centre de ressources

Jeunesse

Incontournable

A ne pas rater !

Solidarité

Éducation

TV - Sport en France

Plateforme RSO

Agence nationale du sport

Sport Santé

Outil

Découverte

  •  Airbnb
  •  Aliba
  •  Allianz
  •  Atos
  •  Bridgestone
  •  Cocacola
  •  DOW

  •  intel
  •  Omega
  •  Panasonic
  •  P&G
  •  Samsung
  •  Toyota
  •  Visa
  •  BPCE
  •  Carrefour
  •  EDF
  • Le Coq Sportif
  •  Orange
  •  Sanofi
  • Accor Live Limitless
  • Cisco
  • FDJ
  • FDJ
  •  pwc