Que sont les paris sportif ? Un pari sportif consiste à miser de l'argent sur la réalisation d’un évènement lors d'une rencontre sportive.
Quelle régulation en France ? Avec l'apparition d'Internet, le nombre des sites proposant des jeux d'argent et de hasard en ligne a considérablement augmenté. En France, en 2009, environ 2000 sites illégaux de jeux d’argent en ligne étaient déjà recensés.
Le droit de propriété sur les paris sportifs Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent...
L'encadrement de l’offre de paris sportifs en France L'encadrement de l'offre de paris vise notamment à préserver l’intégrité des opérations de jeux et à limiter les risques de fraude sportive.
Textes applicables Lois du 1er février 2012 et du 12 mai 2010, arrêté du 8 juin 2010, code du sport, code pénal...
