Protection des marques olympiques

  • Possible ou non ?

    Lutilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs nologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des diffrents Jeux, ne peut se faire sans laccord pralable exprs du Mouvement Olympique.

  • Textes de rfrence

    Le Code du sport et la Charte olympique accueillent les principaux textes de rfrence concernant la protection des proprits olympiques

  • Jurisprudence

    Si la plupart des litiges relatifs la protection des marques olympiques se rglent pour la plupart en amont, certains se rglent devant la justice. Quelques exemples de jurisprudence rcente.

  • Historique

    Enjeux et source de la protection des proprits olympiques...

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